• Instruments mis en place pour le contrôle direct des émissions :
  • Taxes sur les émissions : l'Etat fixe, pour une région ou pour tout le pays, un seuil d'immissions et indique la quantité d'émissions conciliable avec cet objectif. Cette quantité est fixée à un niveau tel que le montant des taxes permet d'obtenir l'effet préventif recherché.
  • Autorisations d'émission négociables : comme pour les taxes sur les émissions, l'Etat fixe une quantité d'émissions et octroie des autorisations d'émissions dans cette fourchette prédéfinie.
  • Interdictions et directives : les interdictions portent sur des impacts particulièrement dangereux pour l'environnement. Les directives (décrets) indiquent aux sujets économiques dans quelle mesure les émissions sont encore tolérées (valeurs seuils).
• Instruments mis en place pour le contrôle indirect des émissions :
  • Normes pour les produits.
    Exemple : catalyseur.
  • Impôts sur les produits.
    Exemple : taxes sur les carburants.
  • Mesures facultatives, p. ex. :
    • accords entre les branches;
    • labels environnementaux;
    • systèmes de management environnementaux.
• Instruments mis en place pour régler la question de responsabilité :
  • Législation sur la responsabilité civile : la réglementation de la responsabilité sert d'une part à définir une indemnisation correcte entre les victimes et les responsables; d'autre part, elle joue un rôle de prévention. Le risque de devoir verser des dommages-intérêts oblige les responsables potentiels à adopter un comportement respectueux ou à prévenir les dommages d'une manière ou d'une autre.
  • Assurance responsabilité civile : au lieu d'éviter les émissions en mettant en place des mesures de prévention, les responsables d'émissions peuvent également s'assurer contre les dommages éventuels.

Source : Cansier, 1993